Copropriété de moins de 50 lots: Pourquoi le 1er janvier 2026 change tout

Pendant que les grandes résidences ont déjà entamé leur transition, les "petites" structures font face depuis le 1er janvier 2026 à une obligation légale. La Loi Climat et Résilience n'est plus une perspective lointaine, c'est maintenant.

Un calendrier qui interpelle : Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est obligatoire pour tous

Vous gérez ou habitez une copropriété de moins de 50 lots principaux dont le permis de construire à été déposé avant 2013 , vous êtes dans la dernière zone de conformité.

• 2023: copropriétés de 200 lots et plus
• 2024-2025: 50 à 200 lots
• 1er janvier 2026: Toutes les copropriétés de moins de 50 lots

Le décompte des lots ne concerne QUE ceux principaux (logements, commerces, bureaux). Les caves, parkings et garages sont exclus. Exemple : 48 appartements + 2 commerces + 60 parkings = copropriété de 50 lots principaux → échéance 2026

Article L. 731-2 CCH : L’obligation légale

Le syndic a l'obligation légale d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG suivant l'élaboration du PPPT (Obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans depuis 2025) :

1. Présentation détaillée du projet de plan
2. Vote d'adoption partielle, complète ou rejet (majorité simple)

Absence d'inscription = responsabilité civile du syndic. En 2026, un copropriétaire avec un logement Classe G ou F peut se retourner contre le syndicat si le défaut de PPPT a empêché la planification des travaux nécessaires à la location.

DPE Collectif 2026 : La bonne nouvelle électrique

Obligatoire au 1er janvier 2026 pour tous les immeubles, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif arrive avec un changement majeur :Coefficient électricité DPE abaissé à 1,9 (vs 2,3 avant)

Cette modification logicielle permet à de nombreux immeubles chauffés uniquement à l'électricité de sortir de la zone rouge des passoires énergétiques. Attention : Cette "bouffée d'oxygène" ne dispense pas du PPPT, car la pérennité du bâtiment (toiture, façade, structure) reste la priorité du diagnostic technique global (DTG).

Pourquoi attendre est une stratégie risquée

• Possible Tarifs majorés des diagnostiqueurs immobilier pour "urgence"
• L’Absence de diagnostic ne permettra pas d'obtenir les aides MaPrimeRénov' Copropriété à partir de 2027
• Blocage des ventes immobilières: les notaires exigent systématiquement le PPPT pour valider l'acte

Le 1er janvier 2026 n'est pas une date de réflexion, c'est une date de conformité. Agir maintenant, c'est éviter les surcoûts, les blocages juridiques et la dévalorisation de votre patrimoine.