Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») de la plateforme web NeoCopro (ci-après « la Plateforme ») sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

NeoCopro attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation en vigueur.

2. Identité du responsable du traitement

La Plateforme NeoCopro est actuellement un projet en phase d'incubation, sans personnalité morale constituée à ce jour.

Le responsable du traitement des données collectées est l'équipe projet NeoCopro, représentée par Tristan Touchain (contact : contact@neocopro.fr).

Ces informations seront mises à jour dès la création de l'entité légale correspondante.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, NeoCopro peut être amené à collecter les données suivantes :

3.1. Données fournies directement par l'Utilisateur

• Nom, prénom, adresse e-mail ;
• Mot de passe (chiffré) ;
• Rôle dans la copropriété (copropriétaire, locataire, membre du conseil syndical, syndic) ;
• Informations relatives à la copropriété ou au lot concerné (adresse, nom de la résidence, etc.) ;
• Messages, signalements ou documents déposés sur la Plateforme.

3.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès) ;
• Données de navigation (pages consultées, durée de consultation, actions effectuées).

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes Utilisateurs ;
• fonctionnement et amélioration de la Plateforme ;
• gestion des signalements et communication entre Utilisateurs ;
• suivi des copropriétés et de leurs projets ;
• envoi d'informations ou de notifications liées à l'activité de la Plateforme ;
• statistiques d'utilisation anonymisées pour améliorer le service.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, des signalements, et des interactions entre Utilisateurs ;
• l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration continue du service, prévention des abus ou fraudes ;
• le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications non essentielles, telles que les newsletters ou futures campagnes d'information.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement accessibles :

• aux membres de l'équipe NeoCopro en charge du développement et de la maintenance technique ;
• le cas échéant, aux copropriétaires, membres du conseil syndical ou syndics concernés par les signalements et projets de la même copropriété ;
• aux prestataires techniques participant au fonctionnement de la Plateforme (hébergement, messagerie, base de données).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité des données

Les données sont hébergées en France, auprès d'un prestataire conforme au RGPD.

NeoCopro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment via :

• chiffrement des mots de passe ;
• contrôle d'accès restreint ;
• sauvegardes régulières ;
• protocoles sécurisés (HTTPS, TLS).

En cas de violation de données personnelles, NeoCopro s'engage à notifier l'autorité compétente (CNIL) et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais légaux.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée des délais légaux de prescription.

• Données de compte : supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la suppression du compte ;
• Données de signalements : conservées le temps de la copropriété concernée, sauf suppression demandée ;
• Données techniques (logs) : conservées 6 mois maximum.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification en cas d'erreur ou de modification ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement de ses données ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@neocopro.fr

En cas de désaccord persistant, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) pour déposer une réclamation.

10. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d'audience et de bon fonctionnement technique.

L'Utilisateur sera informé lors de sa première visite et pourra accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Les cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, ne peuvent être désactivés.

11. Transferts de données hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué à ce jour.

Si un tel transfert devait être envisagé, NeoCopro s'engage à encadrer celui-ci conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

12. Évolution de la politique

NeoCopro se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution légale, technique ou organisationnelle du projet.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur la Plateforme.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des données personnelles : contact@neocopro.fr

Mentions légales provisoires

La plateforme NeoCopro est un projet en incubation au sein du programme d'accompagnement EuraTechnologies (Roubaix, France).

Aucune entité juridique n'est constituée à ce jour.