Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme web NeoCopro (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://app.neocopro.fr.
La Plateforme NeoCopro a pour finalité de faciliter la gestion et la communication au sein des copropriétés, en permettant notamment le suivi des signalements, la consultation d'informations relatives aux copropriétés, ainsi que la collaboration entre copropriétaires, membres de conseil syndical et syndics.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Toute utilisation de la Plateforme emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.
3. Statut du service
NeoCopro est actuellement un projet en phase d'incubation, sans personnalité morale constituée à ce jour.
La Plateforme est proposée à titre expérimental (version alpha) et peut faire l'objet de modifications, interruptions ou suppressions temporaires ou définitives sans préavis ni indemnité.
4. Accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme est gratuit.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être restreintes selon le profil de l'Utilisateur (copropriétaire, locataire, membre du conseil syndical ou syndic).
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu'à un usage normal et loyal du service.
5. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer sans délai l'équipe NeoCopro.
6. Utilisation de la plateforme
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- nuire au bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
- accéder ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
- transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou illicites ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
7. Responsabilités
NeoCopro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme. Toutefois, en raison du caractère expérimental du service, aucune garantie de disponibilité, de performance ou d'exactitude des informations n'est donnée.
NeoCopro ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires ou définitives du service ;
- de la perte de données ou d'un dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
- des contenus publiés par les Utilisateurs ;
- de tout préjudice indirect, commercial ou financier.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de NeoCopro ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme font l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accessible sur https://neocopro.fr/confidentialite.
10. Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.
NeoCopro ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites tiers.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
NeoCopro se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte d'Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement jugé inapproprié.
12. Évolution du service et des CGU
NeoCopro se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la Plateforme, ainsi que les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur la Plateforme.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille (France) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Mentions légales provisoires
La plateforme NeoCopro est un projet en incubation au sein du programme d'accompagnement EuraTechnologies (Lille, France).
Aucune entité juridique n'est constituée à ce jour.
Pour toute question relative à la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'équipe à l'adresse suivante : contact@neocopro.fr